Exacompta - Réf- 45E - Paquet de 50 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés utilisées dans les dossiers réf- 44E et 41E - Conforme au contrat type obligatoire ainsi qu'à la loi CLIMAT
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Product Overview
- Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives
- Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015 et modifié par décret du 18 août 2023, ainsi qu'à la loi CLIMAT
- Feuilles Contrat de location pour locaux non meublés telles qu'utilisées dans les siers réf 44E et 41E
- Fabrication 100purcent française
- Paquet de 50 feuilles